Impôt allégé sur les crypto-actifs et le minage : les propositions audacieuses de l'écosystème

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#48269

17 Jun 2018, 21:52

Impôt allégé sur les crypto-actifs et le minage : les propositions audacieuses de l'écosystème

France Digitale et les acteurs de la communauté Blockchain ont présenté des recommandations communes pour faire de la France le paradis des crypto-actifs. Taxe à 20% sur les plus-values des monnaies virtuelles ou crédit impôt recherche sur les projets Blockchain, l'essentiel se concentre sur la fiscalité et l'encadrement des levées de fonds en jetons numériques ou "ICO".

Le bitcoin a beau continuer à plonger (de 60% depuis janvier), les cryptomonnaies, qu'il est convenu d'appeler désormais "crypto-actifs", et la technologie sous-jacente, la Blockchain, sont là pour rester. Le gouvernement a l'ambition de faire de la place de Paris la pionnière en matière de levées de fonds en crypto-actifs, les Initial Coin Offerings (ICO), ces émissions de "monnaies" virtuelles ou plutôt de jetons numériques ("tokens") réalisées par des entreprises ou des projets d'entreprises qui s'appuient sur la technologie de registre distribué Blockchain. Le projet de loi Pacte de Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, prévoit d'ailleurs des dispositions pour encadrer ces ICO par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les acteurs de la communauté "crypto" et de l'écosystème numérique ont aussi leur mot à dire. L'association La Chaintech, qui regroupe 400 professionnels de la Blockchain, et France Digitale, qui rassemble plus de 1.000 startups et des investisseurs, ont présenté mercredi 13 juin une série de propositions visant à amender le cadre réglementaire, juridique et fiscal, de ce marché naissant et effervescent.

Concernant les ICO, les deux associations sont satisfaites du visa optionnel qu'attribuera l'AMF aux projets d'émissions de jetons numériques. Mais elles pointent "un chaînon manquant", notamment pour juger de la qualité technique des dossiers : elles proposent la création d'un "corps d'autorégulation pour assister le régulateur et émettre des sanctions", et la délivrance de certifications techniques par l'AMF à des associations professionnelles.

"80% des ICO sont des arnaques. L'écosystème est le premier à s'en plaindre. Ce n'est pas à l'AMF de juger les dossiers sur le plan technique", a relevé Alex Stachtchenko, président de la Chaintech et co-fondateur de Blockchain Partner, lors d'une présentation à la presse à l'ex-Maison du Bitcoin, rebaptisée Coinhouse.


Ne plus être un "enfer" pour les détenteurs de crypto

L'essentiel des propositions porte néanmoins sur la fiscalité, qui "constitue indéniablement le principal point bloquant au développement des crypto-actifs". France Digitale et La Chaintech plaident en faveur d'une véritable "stratégie fiscale pour favoriser la compétitivité française."

"Est-ce qu'on veut devenir une crypto-nation ? Si oui, il faut des mesures coordonnées", a affirmé William O'Rorke, fondateur du cabinet d'avocats Blockchain Legal, jugeant que la fiscalité sur les crypto-actifs est "aujourd'hui injuste et confine au confiscatoire".

Il s'agit notamment de simplifier le traitement fiscal des cryptomonnaies, en appliquant le régime des gains de Bourse. Les deux associations plaident aussi pour une taxation à 30% des plus-values, soit le taux de la "flat-tax".

"On ne sera plus un enfer pour les détenteurs de crypto-actifs mais on ne sera pas encore un pays attractif", a relevé l'avocat, comparant avec le "zéro pourcent" appliqué en Belgique et au Portugal. "On pourrait appliquer un taux incitatif de 20%", a-t-il avancé.

À l'heure où la doctrine du gouvernement est la neutralité fiscale et l'absence de création de nouvelle niche, il paraît peu probable que cette proposition reçoive l'approbation de Bercy. La clarification du régime d'application de la TVA sur les fonds levés par ICO est par ailleurs un des points soulevés régulièrement par les juristes en charge de ce genre de dossiers.

Les deux associations réclament en outre une "fiscalité spécifique" pour les activités de "minage", c'est-à-dire l'authentification des transactions sur la Blockchain par résolution de calculs informatiques complexes grâce à des ordinateurs surpuissants. Une activité très énergivore. Un signal qui serait difficilement compatible avec les engagements pris dans le cadre des Accords de Paris de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la lutte contre le réchauffement climatique.

"Aujourd'hui, la France n'est pas un pays de minage, l'électricité est chère. Il faut des mesures d'incitation fiscale pour encourager la création d'une industrie et d'une R&D. C'est aussi un enjeu de souveraineté : ce sont les mineurs qui décident de la gouvernance de la Blockchain", a argué Alex Stachtchenko.

Dans sa liste de vœux, la communauté "crypto" a également demandé une clarification sur l'éligibilité des projets Blockchain au Crédit d'impôt recherche (CIR) et au statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Elle espère que toutes ces propositions seront reprises dans le futur projet de loi de finances 2019 qui sera discuté au Parlement à la rentrée.


Source : La Tribune


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#48310

18 Jun 2018, 14:27

Ca veut dire qu'avec un peu de chance d'ici l'année prochaine BTCUI pourra demander une subvention pour pouvoir étendre le fofo à d'autres secteurs ? :D
Un jour j'irais vivre en théorie. Parce qu'en théorie tout se passe bien.

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