FISCALITÉ DU BITCOIN : “UNE SOLUTION ÉLÉGANTE SERAIT DE LE PENSER (ET DE LE TAXER) COMME L’OR”

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France

#47708

06 Jun 2018, 19:31

FISCALITÉ DU BITCOIN : “UNE SOLUTION ÉLÉGANTE SERAIT DE LE PENSER (ET DE LE TAXER) COMME L’OR”

Alors que le gouvernement semble vouloir faire de la France un pays d’accueil pour les porteurs de projets d’ICO (Initial coin offering, des levées de fonds réalisées en cryptomonnaies), l’ancien banquier et auteur Jacques Favier insiste sur les lacunes du système actuel.

Pourquoi considérez-vous la France comme en retard ?

Après tant d’efforts pour définir ou bannir juridiquement Bitcoin et réguler ou bricoler la blockchain, notre pays se trouve toujours dans le vide conceptuel et assez en retard pour que la volonté officielle d’en faire le champion européen des ICO paraisse gravement décalée. J’ai fait 3 propositions fiscales fondées non sur des postures éthiques mais sur une logique de responsabilité, car la fiscalité est industriellement structurante : exonérer les transactions entre cryptomonnaies, permettre des paiements en bitcoin sans incidence fiscale et enfin organiser un régime de dégrisement ad valorem pour permettre aux détenteurs de Bitcoin de rester, voire de venir et enfin d’investir en France.

Que recommandez-vous concrètement ?

Il suffirait d’ajouter un mot à la définition du Conseil d’Etat : Bitcoin est un bien meuble immatériel “précieux”.

Dans quelle mesure peut-on comparer le Bitcoin à de l’or ?

Comme l’or, il est une matière première précieuse dont on peut se servir pour payer mais dont les usages seront multiples, y compris industriels. Comme l’or c’est un actif patrimonial peu saisissable. Comme l’or il aura des fonctions de réserves et de compensation, au moins entre blockchains. Comme pour l’or, le stock plus ou moins lourd accumulé par les nations sera l’un des indicateurs scrutés. Lui appliquer le régime de l’or (11% du prix de revente sans justificatif, plus 0,5% de CRDS) serait la seule offre pratiquement compétitive quand toutes nos frontières sont ouvertes, sans exit tax, sur des pays où la taxation est comprise entre 0% et 14% et surtout quand la nature déflationniste de cet actif permet d’en différer assez confortablement la réalisation. L’État doit ici séduire, non édicter.

Que dites-vous à ceux qui refusent la comparaison ?

Serait-ce moins justifiable que de taxer à ce même taux de l’or, acquis jadis à 35 dollars l’once et revendu aujourd’hui après être passé deux ou trois fois sous la table du notaire ? Sauf à sanctionner une discrimination sociale rétrograde entre l’or des fortunes passées et le bitcoin des entreprises futures… Un tel système peut être mis en œuvre assez simplement, avec un bon équilibre entre lutte anti-blanchiment et inquisition fiscale, et en contournant la mortifère réticence des banques françaises. Les professionnels peuvent présenter un plan de « dégrisement » techniquement applicable très vite. C’est sans doute l’ultime chance de ne pas voir encore partir au loin, avec leurs cryptomonnaies, les entrepreneurs de la prochaine révolution numérique.

Jacques Favier est le secrétaire du Cercle du Coin, une des associations francophones les plus actives dans le secteur blockchain. Il est également associé et fondateur de Catenae, un cabinet de conseil spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans les domaines des crypto-actifs et des blockchains.


Source : capital.fr


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